Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 48, Numéro 1, Pages 73-88
2011-03-15
Les Mutations Des Contrats Publics En Droit Algérien : De La Concession Au Contrat Complexe De Partenariat (positions Théoriques Et Cas Pratiques).
Auteurs : Chabane Benakzouh .
Résumé
Depuis une vingtaine d’années on assiste à une montée en puissance d’un « contractualisme » que déclineraient des modes contractuels de commande publique, nouveaux ou revisités, nettement moins autoritaires que par le passé. Le procédé contractuel partout émergent, semble devenir un mécanisme essentiel dans les rapports de droit entre l’autorité publique et les particuliers, ou encore, entre autorités publiques elles-mêmes. Le contrat est ainsi devenu un véritable instrument de l’Etat ce qui ne manque pas de casser. Les ressorts et mythe longtemps triomphant du droit administratif à cote du classique marché public, le régime de la concession, revisitée et adaptée, avec ses variantes et modes dérivés, apparaît Juridiquement concession mode privilégie, théoriquement dominant, mis en place dans un processus de résurgence généralisé touchant les secteurs structurants de la société, mais sans manquer. de susciter. Des interrogations quant à son opportunité et effectivité
Mots clés
Contractualisme- autorités publiques- marché public- concession-contrat
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