مجلة الاجتهاد القضائي
Volume 9, Numéro 14, Pages 191-218
2017-04-10
انتهاك حماية المستهلك والاعتداء على العلامة المميزة من خلال التطفل التجاري
الكاتب : سامية حساين . عبد العزيز بضليس .
الملخص
Parmi les pratiques déloyales qui touchent l’opérateur économique en premier degré et le consommateur en second degré ont trouvé le parasitisme commercial ; cette dernière consiste en l’opportunisme d’un concurrent qui profite des initiative ;des efforts et de l’expérience d’autres opérateurs qui possèdent des marques commerciales exceptionnelles enregistrées ; et ce pour attirer une clientèle pour son projet ; sans aucun effort personnel et d’une manière contraire aux coutume commercial et aux règles de l’intégrité ; cette pratique est différente de la contrefaçons car le produit sujet de parasitisme n’a pas un produit similaire sur le marché. Ce genre de pratiques n’a pas été directement traité par les lois ; toute fois le pouvoir judiciaire à attirer l’attention sur cette dernière et la considère déloyales ;dans ce cadre le législateur algérien devra éclaircir sa position en vers cette pratique ; peut-on attaché et lié cette pratique a ce qui est considéré comme exploitation de savoir technique ou commerciale exceptionnelle sans autorisation exprès ou aux certain cette pratique n’est pas considéré comme pratique commercial tel que défini par la loi 04.02
الكلمات المفتاحية
le parasitisme commercial - consommateur - l’opérateur économique - le marché
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