Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 37, Numéro 4, Pages 321-342
2000-12-15
La Responsabilite Penale Du Chef D’entreprise En Algerie
Auteurs : Abdelmadjid Zaalani .
Résumé
La responsabilité pénale des dirigeants est généralement valable pour le droit algérien. Cela est d’autant plus vrai que cette responsabilité incombe, aux termes de l’article 119 du code pénal en particulier, à toute personne qui est investie d’une fonction ou d’un mandat et concourt à ce titre au service des entreprises publiques économiques
Mots clés
La responsabilité pénale -dirigeants est généralement -un mandat - service des entreprises publiques économiques
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