Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 39, Numéro 2, Pages 55-101
2002-03-15
Qualité Des Aliments Et Sécurité Du Citoyen.
Auteurs : Mohamed Bouaiche . Karim Khalfane .
Résumé
Le législateur Algérien a réservé un traitement particulier pour la protection du consommateur, qui constitue un droit fondamental, en faisant de la qualité des aliments un instrument de cette protection. C’est ainsi qu’il a été mit un système de contrôle administratif sur deux phases, à priori et à posteriori, sans oublier l’intervention des juridictions judiciaire, que ce soit sur le plan de la responsabilité civile ou pénale.
Mots clés
Protection du consommateur, qualité des aliments, mesures conservatoires, mesures coercitives, contrôle administratif, autorisation, saisie, responsabilité civile contractuelle, responsabilité pénale.
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