les cahiers du LADREN
Volume 4, Numéro 1, Pages 118-120
2013-12-31
Auteurs : Boulenouar Azzemou Malika .
Dans notre droit, l’enfant, auteur ou victime de faits répréhensibles n’est pas assimilé à l’adulte. Le législateur lui réserve une juridiction spécialisée, le juge des mineurs. Ce dernier facilite la mise œuvre de la protection du mineur au niveau de toutes les procédures (poursuites, instruction, incarcération…). Un système de responsabilité atténuée et un régime de sanctions allégé pour le mineur délinquant est prévu par le législateur pénal qui privilégie la démarche éducative à la démarche répressive.
L'enfant; le mineur délinquant; législateur pénal.
رواحنة نادية
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ص 111-134.
Boulenouar Azzemou Malika
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pages 91-97.
Boulenouar Azzemou Malika
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pages 121-124.
Bachir Mohamed
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pages 484-500.