Revue Des Sciences Humaines
Volume 28, Numéro 1, Pages 07-22
2017-06-30
Auteurs : Zouiten Abderrezak .
Les changements opérés par la loi n°16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement ont substitué trois niveaux d’incitations aux deux régimes d’incitations qui existaient auparavant sous l’empire de l’ordonnance de 2001. Le niveau des avantages exceptionnels correspond d’une manière générale à l’ancien régime dérogatoire par la nature et la durée des avantages consentis, mais surtout par le procédé de sa mise en œuvre : la convention
mise en œuvre ; avantages exceptionnels ; nouvelle législation algérienne ; investissement
Ahmane Kheira
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pages 1034-1050.
طرطار حنان
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اليازيد علي
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Adda Chahnez
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