Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 7, Numéro 1, Pages 139-147
1970-03-15
A Propos De L'ordonnance Portant Loi De Finances Pour 1970
Auteurs : Josette Habas . Bernard Pomel .
Résumé
Il s'agit d'une note commentaire de l'ordonnance de 1970 portant loi de finances de la RADP figurant dans la rubrique "études et documents " de la RASJEP; y figure une analyse des éléments de l'exposé des motifs qui fondent les choix budgétaires pour l'année considérée en précisant les objectifs fixés et les ressources mobilisées à cet effet .En raison des considérations historiques de l'époque, ce budget est frappé, explicitement, du sceau de l'austérité. Néanmoins, le volet équipements bénéficie d'une priorité pour des raisons évidentes, au vu de la période considérée, d'édification nationale. Par ailleurs, la structuration du budget répond aux règles classiques d'élaboration et de déclinaison du tableau budgétaire, en ressources mobilisées et de dépenses prévues. Ce qui traduit les efforts importants investis par le jeune Etat algérien et marque une évolution substantielle par rapport aux premières années de l'indépendance; ce qui dénote une conscience politique aigue affirmée du gouvernement , et ce malgré les exigences de la politique d'austérité qu'il s'est imposé par une démarche de rigueur dans l'institution des dépenses publiques et l'imposition d'un contrôle financier rigoureux ainsi que par un aménagement de ce même contrôle financier de l'état, sans freiner ni altérer les projets de développement. L'instrument ainsi consacré, la loi de finances, est conforme à l'orthodoxie budgétaire, communément admise, et se présente comme un mécanisme budgétaire annuel. Il s'avère être l'outil privilégié d'application du premier plan quadriennal de l'Algérie indépendante, de ce jeune et dynamique Etat, récemment affranchi de la colonisation. ce texte important constitue, sans conteste, le fondement du nouveau droit budgétaire de l'Algérie indépendante en tant que moyen privilégié d'exécution de la politique de développement .
Mots clés
Droit budgetaire, austérité , équipement, dépenses, ressources, projets de développement, plan quadriennal, loi de finances, contrôle financier, orthodoxie budgétaire
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