المجلة الجزائرية للأبحاث والدراسات
Volume 2, Numéro 1, Pages 139-158
2019-03-03

Le Système Du Recouvrement Fiscal En Algérie : Analyse Et évaluation Des Performances

Auteurs : Mahtout Samir .

Résumé

La réalisation d’une bonne gouvernance fiscale nécessite une meilleure prise en charge des acteurs de la fiscalité, notamment sur le plan contrôle, contentieux et recouvrement fiscal. Dans cette étude nous allons présenter un dispositif très important du système fiscal algérien, particulièrement le système du recouvrement des impôts et taxes. La structure d’imposition en Algérie prévoit essentiellement deux modes de perceptions, particulièrement le recouvrement à l’amiable et le recouvrement forcé. Nous avons mené une évaluation des performances qui a malheureusement révélé l’incapacité du système de recouvrement actuel dans la mobilisation des recettes fiscales, malgré tous les processus de réformes introduits depuis la grande révision de 1992.

Mots clés

système fiscal ; recouvrement fiscal ; recouvrement à l’amiable ; recouvrement forcé ; performance fiscale