Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 1, Numéro 1, Pages 166-174
1964-01-01
Les Conditions Juridiques De La Réforme Agraire
Auteurs : Pinet M .
Résumé
La réforme agraire étant un moyen de la révolution agraire doit avoir pour objectif d’augmenter la production agricole, de rendre plus juste la répartition du revenu et de promouvoir des structures fondant un développement progressif et harmonieux. Toute entreprise juridique, dans un pays est un effort d’unification, de stabilisation d’une situation ayant pour résultat d’unifier le marché, seulement la multiplicité des problèmes posés par la réforme agraire en Algérie est accentuée par la diversité des régions du pays. Aucune solution toute faite ne peut-être emportée d’un autre pays. La révolution agraire a des structures foncières, en Algérie lastructure foncière pose un vrai problème juridique(les musulmans 70% possèdent moins de 10 ha ; 6335 européens possèdent 2300 OOOha). Deux cinquièmes des terres cultivables sont soumises au code civil, deux cinquièmes des terres sont des terres Melk(appropriation individuelle du droit musulman), un cinquième sont des terres Ach. Ce régime juridique très complexe et archaïque rend la réforme foncière difficile.
Mots clés
La réforme agraire , la production agricole ,régime juridique
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