Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 51, Numéro 1, Pages 71-97
2014-03-01
La Loi N°12-06 Du 12/01/2012 Relative Aux Associations
Auteurs : رفيق ديس .
Résumé
La liberté d’associations fut admise en retard, en Algérie. Ce n’est qu’au passage de la constitution des 23 féviers 1989, que cette idée a vu le jour, et c’est concrétisé par loi n° 90-31 du 04 décembre 1990, sur les associations, permettant l’activité associative libre en dehors de toute tutelle, ce qui a bouleversé le paysage de la société civile. Cependant, certaines dispositions de ladite loi étaient ambigües notamment sur le dépôt de la déclaration de constitution et le récépissé d’enregistrement. Vu que l’exercice de la liberté est subordonné à une démarche auprès de l’autorité publique dans le but de l’informer donc un rôle passif : elle enregistre la déclaration et doit donc délivrer le récépissé. Les textes lui ont ajouté une condition supplémentaire: le récépissé s’est transformé en une sorte d’autorisation préalable ; autrement dit, deux régimes juridiques de constitution des associations : - le régime de la déclaration préalable ; - et le régime préventif. Aussi, est- il devenu un régime intermédiaire. En conséquence, soudainement les acquis de cette période ont été écroulés par l’ambiguïté de ladite loi et la pratique. Alors que les associations se sont plaintes de la non délivrance de ce récépissé d’enregistrement, devenu soit disant la solution miracle; Et, donc, cela a étouffé l’essor du mouvement associatif. Par ailleurs, les dérives ou abus, auquel le fonctionnement de certaines associations a pu donner lieu dans les années 90, n’ont fait que renforcer les craintes en ce sens. La position du législateur à ce sujet a été principalement inspirée par la peur de voir se développer les associations à caractère subversif. C’est dans cette perspective qu’est intervenue la loi n°12-06 du /12/01/2012 relative aux associations
Mots clés
la liberté d’association, la constitution, l’activité associative
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