معالم للدراسات القانونية والسياسية
Volume 1, Numéro 2, Pages 79-91
2017-12-01
Les Nouvelles Modalités De Gestion Du Service Public En Algérie : Défis & Perspectives
Auteurs : فواز لجلط . حاتم ذبيح .
Résumé
Ils sont extrêmement diversifiés dans la mesure où le service public est défini comme une mission qui peut être exercée par une personne publique ou par une personne privée, cela étant, on considère que des missions de service public régaliennes comme la police, la justice, la fiscalité etc, ne peuvent pas être déléguées à des personnes privées. Les modalités classiques de gestion du service public liées au rôle interventionniste de l’Etat, ne sont plus efficace, alors des modalités modernes qui répondent aux exigences du principe de mutabilité, tenues par les théoriciens français de l’école du service public, deviennent indispensables, quand on conteste l’amalgame des intérêts économiques et de la chose publique, Il n'y a plus aucune séparation nette entre les personnes privées et l'administration. L’Algérie en tant que pays dans la voie de croissance, n’as pas reconnu les nouvelles modalités de gestion du service public, si on prends on considération la gestion en concession qui représente le mode le plus fréquenté. C'est le 20 décembre 2015 qu'entra en vigueur le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public présenté comme portant nouvelle réglementation des marchés publics, laquelle s'étend désormais, comme l'indique son intitulé, aux délégations de service public, ce qui constitue en soi une nouveauté. Notre communication vise les perspectives d’application des nouvelles dispositions vis-à-vis la situation économique actuelle, les contraintes et les obstacles liées à la gestion du service public par les privés, d’une autre façon si l’entourage actuel réponds aux exigences et particularités du service public délégué.
Mots clés
considération- service public-intérêts généraux-contraintes spécifiques
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