Annales de l’université d’Alger
Volume 32, Numéro 3, Pages 779-796
2018-09-15

Aperçu De La Jurisprudence De La C.i.j. En Matière D'immunité Et De Responsabilité Pénale Des Individus-organes



Auteurs : Sam Lyes .

Résumé

L’auteur de cette contribution tente de retracer l’ensemble de la contribution jurisprudentielle de la Cour internationale de justice en matière de l’immunité de juridiction pénale et de responsabilité pénale des individus et plus particulièrement des agents étatiques de rang élevé lorsque ceux-ci sont accusés de crimes internationaux graves. Car, depuis l’arrêt du 14 février 2012 dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo au Royaume de Belgique, la Cour semble avoir posé une ligne directrice dans jurisprudence en la matière.

Mots clés

Cour internationale de justice ; immunité ; procédures pénales ; responsabilité ; crimes internationaux

Les articles similaires

Le Consentement Du Donneur En Matière De Prélèvement D’organes

Houda Uche . 
pages 349-356.

L’avenir De La Justice Pénale Internationale: Les Enjeux De La Rupture De L’afrique Avec La Cour Pénale Internationale

Ghaskil Adel . 
pages 1111-1123.

الحماية الجزائية لأصول الأوقاف في قانون العقوبات الجزائري Penal Protection For Waqf Origins In The Algerian Penal Code La Protection Pénale Des Origines Des Waqfs Dans Le Code Pénale Algérien

رواحنة نادية . 
ص 111-134.

Protection Sociale De L’enfant En Danger En Matière Pénale: Etude à La Lumière De La Loi 15-12

Bachir Mohamed . 
pages 484-500.

L’exception D’inconstitutionnalité Et La Matière Pénale : Modèles Comparés

Ayata Naila . 
pages 402-419.

Formats de citation