مجلة العلوم الاجتماعية والإنسانية
Volume 3, Numéro 1, Pages 135-163
2010-06-30
المسؤولية الجزائية للأشخاص المعنوية في القانون الجزائري
الكاتب : دلول الطاهر .
الملخص
Etant entendu, dans le monde ou nous vivons aujourd'hui, que les personnes morales, de part leur nombre et les moyens dont elles disposent et de part leur influence sur la société ou elles évoluent, tout sur le plan social qu'économique commettent des infractions qui tombent, suivant gravité, sous le qualificatif de crime. Etant entendu aussi, qu'ai privilège de l'élément moral au dé de l'élément matériel, les préjudices occasionnés par les infractions commises par les personnes morales dépassent de loin ; ceux qui résultent des infractions reprochées aux personnes physiques. Il apparaît que le législateur, dans le double souci de répondre aux visées de la politique pénale engagée récemment, fondée sur les principes de l'équité et qui se vent efficace, a inséré au code pénal et au code de la procédure pénale des dispositions qui permettent la mise en mouvement de la l'action pénale a l'encontre des personnes morales ; en clair la nouvelle législation pénale a consacré expressément la responsabilité pénale de le la personne morale tout en maintenant celle de son représentant ou titeur légale et ce pour tous faits qualifiés d'infractions pénales ou reprochée à l'un ou à l'autre lors de l'accomplissent de leurs missions et activités
الكلمات المفتاحية
Les personnes morales, les préjudices occasionnés, le législateur algérien, la procédure pénale
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.
ص 276-289.
