المجلّة الجزائرية للقانون المقارن
Volume 1, Numéro 1, Pages 11-20
2014-12-04
«les Procédures D’urgence En Matière Administrative : Etude Comparative France -tunisie »
Auteurs : ."m" Zani .
Résumé
Il appert de tout ce qui précède que le droit du contentieux administratif français est assez développé en ce qui concerne les procédures d’urgence par rapport au système tunisien ; l’originalité du système français repose sur une multitude de facteurs : la pluralité des procédures d’urgence préconisées, les pouvoirs étendus du juge des référés et l’établissement d’une véritable théorie de l’urgence. Bien que le juge tunisien dispose d’une certaine marge de manoeuvre s’agissant des mesures d’urgence à prendre, il est resté un peu timoré et n’a pas su établir une concrète théorie de l’urgence. Cette attitude s’explique peut-être par l’obligation qui pèse sur lui, en l’occurrence tenir compte des impératifs de l’administration. C’est pourquoi, il importe qu’il puisse développer son pouvoir normatif afin d’améliorer et de faire évoluer le contentieux de l’urgence. Espérons qu’il en soit ainsi avec la future constitution de la République tunisienne de 2013 prévoyant la mise en place d’un véritable Conseil d’Etat1.
Mots clés
.Les procédures d’urgence, le droit administrative,la France, la Tunisie »
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