المجلّة الجزائرية للقانون المقارن
Volume 1, Numéro 1, Pages 183-198
2014-12-04
L’indépendance De La Commission D’organisation Et De Surveillance De La Bourse Des Valeurs Mobilières (cosob) En Tant Qu’institution De Régulation Du Marché Boursier Algérien1
Auteurs : Abdelouahab Benmoussat .
Résumé
De ce qui précède, tout laisse à croire que la COSOB est, en droit algérien, une véritable autorité de régulation indépendante dans le domaine d’intervention qui lui est réservé, à savoir l’organisation et la surveillance du marché bousier et la protection de l’épargne publique. Par les différents pouvoirs dont elle dispose, elle doit oeuvrer pour assurer la transparence du marché afin d’assurer l’égalité des chances entre les différents intervenants dans ce marché. Toutefois, il ne s’agit pas d’une indépendance totale. Il ne faut perdre de l’esprit qu’il s’agit toujours d’une autorité publique qui agit, par le biais du principe de délégation du pouvoir, au nom de l’Etat afin d’assurer une mission d’intérêt général qui engage la responsabilité politique du pouvoir exécutif. Mais, même ainsi organisé, la COSOB peut n’être qu’une autorité soumise aux voeux de ce dernier si ses membres ne feraient pas l’effort pour s’en affranchir. La COB, puis l’AMF en France, la SEC (Securities and exchange commissions) ont affronté de très nombreuses contraintes pour arriver au résultat voulu, dont le plus important est celui du juge. La COSOB en Algérie n’a pas encore eu la chance pour prouver cet affranchissement du fait qu’un nombre très réduit de valeurs mobilières sont cotées en bourse. L’avenir nous renseignera sur la réalisation de ce voeu
Mots clés
le marche boursier, "COSOB", l 'Algerie.
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