مجلة الحكمة للدراسات الاقتصادية
Volume 2, Numéro 4, Pages 233-251
2014-10-06
التسوية الإدارية للمنازعة الضريبية
الكاتب : محمد هاملي .
الملخص
Abstract: A l'instar de plusieurs autres lois, le législateur algérien a bien veillé à instaurer des règles qui permettent au contribuable bien qu'à l'administration fiscale de trouver une solution amicale pour leur contentieux fiscal dans sa phase administrative. Quelques-unes de ces règles exigent au contribuable de déposer un recours préalable auprès de l'administration fiscale compétente en lui demandant l'abolition ou bien la réduction de la somme contestée. Les autres lui permettent de déposer un autre recours mais cette fois auprès de l'une des commissions de recours, si la réponse de l'administration fiscale ne lui plait pas. Dans ce contexte, on a pu constater que les règles instaurées ne manquent pas d'efficacité, mais cela ne doit pas nous empêcher à dire qu'elles nécessitent un renforcement afin de garantir plus de transparence et d'objectivité dans le règlement administratif des contentieux fiscaux.
الكلمات المفتاحية
التسوية الإدارية- منازعة الضريبية
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