les cahiers du mecas
Volume 20, Numéro 1, Pages 301-320
2024-06-04
L'opérateur Economique Agréé: Clé De La Facilitation Du Commerce Mondial
Auteurs : Aissani Houria . Belkhorissat Rachid .
Résumé
Résumé : Cette étude évalue l'impact du statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA), une réforme développée par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) suite à l'adoption du cadre des normes SAFE en juin 2005. Ce cadre est conçu pour renforcer la sécurité et la fluidité du commerce mondial. Intégré dans la législation douanière algérienne et mis en application dès le 1er mars 2012 par le décret exécutif n°12-93, ce statut spécifie les exigences et les procédures nécessaires pour que les opérateurs économiques obtiennent une reconnaissance officielle. L'étude met en lumière la manière dont ce statut permet aux autorités douanières d'identifier les acteurs fiables et de leur offrir un traitement simplifié et personnalisé, ce qui contribue à accélérer les contrôles douaniers et à sécuriser les échanges commerciaux. Elle souligne également les défis associés à l'application du statut OEA et propose des recommandations pour améliorer les mécanismes d'audit et d'accréditation, dans le but de maximiser les avantages pour une gamme plus étendue d'opérateurs économiques Abstract: This study evaluates the impact of the Authorized Economic Operator (AEO) status, a reform developed by the World Customs Organization (WCO) following the adoption of the SAFE Standards Framework in June 2005. This framework is designed to enhance security and facilitate global trade. Integrated into Algerian customs legislation and implemented from March 1, 2012, under Executive Decree No. 12-93, this status specifies the requirements and procedures necessary for economic operators to gain official recognition. The study highlights how this status allows customs authorities to identify reliable actors and offer them simplified and personalized treatment, which contributes to speeding up customs controls and securing trade transactions. It also outlines the challenges associated with implementing the AEO status and proposes recommendations to improve audit and accreditation mechanisms, aiming to maximize benefits for a broader range of economic operators. .
Mots clés
Keywords: -World Customs Organization (WCO); the SAFE Framework of Standards; Authorized Economic Operator (AEO)
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