المجلة الجزائرية للقانون والعدالة
Volume 3, Numéro 1, Pages 85-98
2017-01-15
La Responsabilité Pénale Des Entreprises Transnationales Fiction Ou Réalité Juridique
Auteurs : Emmanuel Daoud .
Résumé
La problématique de la responsabilité pénale des entreprises transnationales (ETN) a amené les juristes à s’interroger sur les obligations qui pourraient être opposées à une ETN. Ces interrogations se justifient, d’abord, par l’absence d’instrument juridique à définir avec précision les concepts de groupe / société/ entreprise transnational, ensuite, par l’incertitude qui entoure la définition de la responsabilité pénale des ETN qui découle notamment de la complexité du cadre juridique en la matière : entre les normes internationales, européennes, nationales et sociétales d'une part, et les textes contraignants (hard Law) et non contraignants (soft Law) d'autre part. En effet, la superposition de ces législations est particulièrement importante pour les ETN, qui doivent respecter à la fois leurs propres engagements (responsabilité sociétale) mais également les engagements internationaux et les législations nationales de l’Etat du siège de la société mère et de chacune de ses filiales. L’auteur de l’article situe dans son analyse la responsabilité pénale des ETN dans le contexte économique actuel, marqué par la mondialisation et la pression des marchés, qui ont fait naître des risques et des avantages, qui poussent les entreprises multinationales à jouer un rôle de premier plan qui est celui de la transparence, la lutte contre la corruption et le respect des normes sociétales et environnementales.
Mots clés
Les entreprises transnationales - La personne morale - La responsabilité pénale -La société mère - La filiale-
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