المجلة الجزائرية للقانون والعدالة
Volume 3, Numéro 1, Pages 55-68
2017-01-15
Le Statut De La Clause Compromissoire Dans La Jurisprudence Algérienne
Auteurs : Yakout Akroun .
Résumé
La clause d’arbitrage, quel que soit la forme qu’elle revêt (clause compromissoire insérée dans un contrat ou compromis d’arbitrage, conclu après la survenance du litige) représente un contrat à part entière et reste, conséquemment, régie par le droit commun des contrats, sous réserve des dispositions spécifiques que le code de procédure civile et administrative lui dédie. Ainsi, elle lie juridiquement, à la fois, les parties et le juge étatique qui doit décliner sa compétence dès lors que les plaideurs invoquent son application. C’est précisément les effets de la clause compromissoire à leur égard qui a étrangement partagé les juges algériens. La présente contribution tente de faire le point sur le statut que la jurisprudence algérienne réserve à la clause compromissoire. L’analyse d’une vingtaine de décisions émanant des diverses juridictions et portant sur les effets de celle-ci, tant à l’égard des parties qu’à l’égard du juge étatique, fait ressortir, en effet, un statut indécis qui se cherche; certains juges lui déniant toute incidence sur leur compétence en se saisissant du dossier, en dépit de l’exception d’incompétence soulevée par le défendeur ; d’autres, au contraire, appliquent la loi sans tergiversation et imposent aux parties de recourir à l’arbitrage dès lors qu’elle y ont consenti et refusent de statuer sur le litige qui leur est déféré.
Mots clés
Les parties -La convention d'arbitrage -Contrat- La clause compromissoire -Du compromis
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