La decentralisation du vote de l’impot localétat des lieux et perspectives à mettre en œuvre

Omar, Djafri; Mohammed  Amine, Taleb; Noureddine, Sebai

مجلة دراسات جبائية
Volume 2, Numéro 1, Pages 203-214
2013-06-18

La Decentralisation Du Vote De L’impot Localétat Des Lieux Et Perspectives à Mettre En œuvre

Auteurs : Omar Djafri . Mohammed Amine Taleb . Noureddine Sebai .

Résumé

Les ressources financières des collectivités locales doivent être liées à des décisions nécessairement décentralisées, cela, suppose un transfert de certains pouvoirs du gouvernement central aux élus locaux afin qu’ils veillent à une utilisation scrupuleuse des finances locales pour lesquels les budgets sont votés. Nous sommes favorables à une nouvelle loi qui reviendrait sur les dispositions les plus décentralisatrices, aussi, à la création d’un conseil territorial afin de mener une réforme des finances locales. Enfin, nous croyons que la décentralisation fiscale sera un progrès démocratique local et une amélioration de la gestion publique territoriale pour l’optimisation des ressources financière des collectivités locales.