مجلة الدراسات القانونية
Volume 9, Numéro 2, Pages 899-918
2023-06-10
Les Peines Alternatives En Vertu De La Législation Algérienne : Travail D’intérêt Général Et Bracelet électronique
Auteurs : Hammas Hidayat .
Résumé
Dans le cadre de la modernisation de la justice, le système de travail d’intérêt général ainsi que celui du placement sous surveillance électronique sont entrés récemment en vigueur en Algérie en tant que mécanisme d'adaptation de la peine. Ces deux systèmes peuvent être appliquée dans le cadre du respect du principe de la présomption d`innocence et en appui au caractère exceptionnel de la détention provisoire sur des individus condamnés et qui peuvent exécuter une partie de leur peine à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire. La présente étude a pour but de donner une vision sur les peines alternatives dans la réalité légale ; essentiellement le travail d’intérêt général et le bracelet électronique. Elle questionne sur leurs efficacités face à la peine de prison traditionnelle qui commence à montrer son épuisement, ainsi que pour une meilleure utilisation des fonds public et réelle réinsertion des délinquants dans la société.
Mots clés
Peines alternatives ; travail d’intérêt général ; bracelet électronique ; législation ; conditions ; droit pénal
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