Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 60, Numéro 1, Pages 138-155
2023-03-02
Le Droit De La Regulation Economique Essai De Definition ( Numéro Spécial )
Auteurs : Mouhoubi Kamal .
Résumé
La présente étude a pour objet d’apporter un éclairage sur la notion de régulation économique approchée par le canal du droit. Méthodologie oblige, deux approches se sont avérées aussi nécessaires que complémentaires : l’approche négative, d’abord, en ce qu’elle permet de détacher la régulation de son alter ego un droit classique, la règlementation. L’approche positive ensuite afin de rendre compte des caractéristiques propres à la régulation. Enfin le droit de la régulation économique est un droit corrélé à l’économie de laquelle il puise un certain nombre de caractéristiques : mouvance et souplesse normative.
Mots clés
Régulation ; règlementation ; concurrence ; intérêt général ; équilibre optimal
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