مجلة الاستثمار والتنمية المستدامة
Volume 1, Numéro 2, Pages 126-141
2023-01-03
La Loi De Finances : Un Instrument De Regulation Et D’incitation A L’investissement
Auteurs : Bachir Yelles Chaouche .
Résumé
La loi de finances est un instrument de mise en œuvre de la politique économique et sociale de l’Etat. Elle sert également à adapter la législation économique à la réalité socio-économique du pays en perpétuel mouvement. Mais avec la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, elle doit viser des objectifs et réaliser des résultats . C’est ainsi qu’elle va être utilisée aussi bien comme instrument de régulation que comme moyen d’incitation à l’investissement.
Mots clés
LA LOI DE FINANCES : UN INSTRUMENT DE REGULATION ET D’INCITATION A L’INVESTISSEMENT
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