L’indivision du foncier agricole : atout ou frein au développement agricole ?

Bedrani, Slimane

Algerian Annals of Agronomy
Volume 30, Numéro 1, Pages 1-9
2018-03-30

L’indivision Du Foncier Agricole : Atout Ou Frein Au Développement Agricole ?

Résumé

Parce-que l’indivision foncière touche presque la moitié des superficies agricoles utiles, il a semblé utile de voir si cette forme juridique favorise ou non le développement agricole. Une enquête faite auprès d’exploitations sur terres privées et sur terres publiques dans la daïra de Timezrit révèle que 43 % des exploitations enquêtées sont en indivision et couvrent 59 % de la superficie totale des mêmes exploitations. Elle montre, en outre, que, contrairement à ce qu’on pouvait penser, le nombre d’indivisaires par exploitation n’est pas très important (10 % des exploitations enquêtées déclarent 5 indivisaires ou plus), et que l’indivision n’est pas un phénomène subi mais désiré par 89,5 % des enquêtés, surtout parce-que cela permet une meilleure valorisation de l’exploitation. Les inconvénients de l’indivision révélés par l’enquête sont : a) 32 % des exploitants en indivision déclarent que l’indivision les freine dans leur volonté d’investir ; b) Il y a plus de terres non exploitées dans les exploitations indivises ; c) Les exploitations en indivision ont des cultures peu diversifiées et pratiquent peu l’élevage. Malgré ces indices négatifs, l’enquête révèle que les exploitations indivises sur terres privées investissent plus par hectare que les exploitations individuelles. L’inverse est constaté chez les exploitations agricoles sur terres publiques.