المجلة الجزائرية للسياسة العامة
Volume 2, Numéro 3, Pages 6-35
2014-10-01

La Coopération Décentralisée Des Collectivités Territoriales Algériennes

Auteurs : Essaid Taib .

Résumé

Les collectivités territoriales ont commencé à développer au lendemain de la seconde guerre mondiale des relations d’amitié et d’échanges sous la figure du jumelage. Ce concept s’est développé et transformé par la suite en coopération décentralisée afin de pouvoir réaliser des projets plus ambitieux, principalement en matière de démocratie participative, de développement institutionnel et de développement local. La coopération décentralisée pose un redoutable problème juridique : une collectivité territoriale peut-elle être un sujet de droit international ? Certains Etats ont fini par l’admettre avec plus ou moins d’autonomie, sous réserve de ne pas contredire la politique nationale étrangère. La législation algérienne a reconnu pour la première fois la coopération décentralise dans la loi n° 12-07 relative à la wilaya, et curieusement pas pour la commune, mais en lui posant un cadre juridique très restrictif. En pratique, les accords de coopération sont très peu nombreux alors que les collectivités territoriales algériennes ont tout à gagner de cette forme d’action à l’international tout en servant la politique étrangère nationale.

Mots clés

les autorités locales, la coopération décentralisée, la démocratie participative, le développement institutionnel, le développement local, la politique étrangère, le droit international.