مجلة المحكمة الدستورية
Volume 6, Numéro 2, Pages 79-95
2018-12-15
Les Cours Constitutionnelles Dans Les Pays à Majorité Musulmane Et Le Soutien Apporté à La Cour Internationale De Justice
Authors : Ilana Rothkopf .
Abstract
Au cours des six dernières décennies, les Constitutions de nombreux pays à majorité musulmane ont inclus des références à des Cours et Conseils constitutionnels. Les Cours constitutionnelles protègent l'Etat de droit sur le plan intérieur : l'inclusion d'une Cour de ce type dans le texte de la constitution constitue une institutionnalisation de la primauté du droit. Cet article s'intéresse à la relation éventuelle entre la présence d'une Cour constitutionnelle nationale et le comportement politique et juridique d'un pays sur la scène internationale. Cette contribution traite en particulier la relation entre les cours constitutionnelles nationales, l'Etat de droit et la Cour internationale de Justice (CIJ) dans 30 pays à majorité musulmane en se focalisant sur les clauses constitutionnelles. La raison de ce choix réside dans le fait que la CIJ est l'institution qui présente le plus de similitudes avec une Cour constitutionnelle au niveau international.
Keywords
Cours constitutionnelles, Cour internationale de justice, pays à majorité musulmane, Etat de droit, clauses constitutionnelles.
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