مجلة المحكمة الدستورية
Volume 2, Numéro 2, Pages 143-190
2014-12-15
Les Avancées Du Droit Constitutionnel à Travers L’expérience Constitutionelle Tunisienne
Auteurs : محمد رضا بن حامد .
Résumé
Après l’indépendance de la Tunisie des avancées en matière de droit constitutionnel ont été observées. La Constitution qui a été adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 1er juin 1959 a énoncé plusieurs droits et libertés. Elle a aussi intégré dans son dispositif, lors de sa révision le 1er juin 2002, l’acception globale des droits de l’homme telle qu’elle a été adoptée par la Déclaration de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’homme, le 25 juin 1993. La nouvelle Constitution qui a été adoptée le 27 janvier 2014 par l’Assemblée nationale constituante, élue le 23 octobre 2011 suite aux événements de décembre 2010 et janvier 2011 liés à la révolution tunisienne, a incontestablement fait avancer le droit constitutionnel en Tunisie. Située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques, la Constitution tunisienne a, comme les nouvelles constitutions, ayant servi d’instrument pour la transition démocratique notamment dans les pays du Sud et de l’Est de l’Europe, adopté les avancées récentes du droit constitutionnel dans le domaine de la limitation et la modération du pouvoir politique.
Mots clés
Constitutions tunisiennes, Avancées constitutionnelles, droits de l’homme, pouvoirs publics, démocratie.
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