Annales de l’université d’Alger
Volume 35, Numéro 4, Pages 393-411
2021-12-06

Les Sources De Droit Extra étatiques Et Le Droit Algérien, Un état Des Lieux



Auteurs : Bencheneb Ali .

Résumé

Les sources de droit se multiplient et se diversifient. Le phénomène concerne les sources professionnelles qui trouvent leur expression dans de nombreuses normes : usages, bonnes pratiques, … Les usages que l’on peut assimiler à des contrats tendent à devenir plus contraignants au point d’acquérir la force de coutume. Une observation comparable peut-être faite pour les règles d’éthique professionnelle ou déontologiques. Elles sont en passe d’être juridiquement sanctionnées.

Mots clés

Sources du droit ; Sources professionnelles ; Usages ; Usages conventionnels ; Coutume ; Force contraignante ; Règles déontologiques ; Portée

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