إدارة
Volume 4, Numéro 1, Pages 55-70
1994-06-01
Les Services Du Chef Du Gouvernement
Auteurs : A. Boulsane .
Résumé
C’est dans une disposition constitutionnelle aussi laconique que précise que la notion de « chef du Gouvernement », autre que le Président de la République, trouve son origine dans le paysage institutionnel de l’Algérie. L’article 111, alinéa 4 du texte de la révision constitutionnelle adoptée par le referendum du 3 novembre 1988 et reconduite par la Constitution de février 1989 (article 74 alinéa 5) énonce dans la longue liste des prérogatives du Président de la République « il nomme le chef du Gouvernement et met fin à ses fonctions ». Le référendum constitutionnel du 3 novembre 1988 entérine une évolution institutionnelle remarquable caractérisée par une nouvelle organisation du pouvoir exécutif et par une répartition des prérogatives entre le Président de la République et le chef du gouvernement institué, et dont la dénomination peut être appréciée comme étant la volonté de rompre avec l’expérience « premier ministre ». L’institution de la fonction de chef de gouvernement, au-delà des causes qui la justifient, constitue, sans aucun doute, une rupture avec le système institutionnel qui a prévalu jusque-là dans la mesure où le chef du gouvernement dispose de prérogatives plus étendues.
Mots clés
Droit constitutionnel, révision constitutionnel, Chef du gouvernement, Constitution de 1989, droit algérien.
Les articles similaires
Allaoua Amara
.
pages 54-56.
- -
.
pages 485-490.
Ben Abdennebi Asma
.
Admane Merizek
.
pages 364-381.
عزوز حميدة
.
قهار صبرينة
.
ص 265-283.
