Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 4, Numéro 4, Pages 743-788
1967-12-15

La Nouvelle Institution Communale En Algéri (commentaire De L'odronnance N° 67-24 Du 18 Janvier 1967 Portant Code Communal)

Auteurs : Hugues Taÿ .

Résumé

Commentaire de l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal

Mots clés

Algérie, Commune, Code communal