إدارة
Volume 6, Numéro 1, Pages 127-152
1996-06-01
Rétrospective Relative Aux Aspects Juridiques Et Institutionnels Du Service Public De L’eau
Auteurs : M.o. Belloul .
Résumé
La présente rétrospective a été présentée par l’auteur sous forme de communication lors de la conférence nationale sur l’eau tenue à Alger les 28-29 et30 janvier 1995. Sa publication dans le cadre de la revue « idara » se veut une contribution – en tant que points de repères – au moment où les amendements au code des eaux de 1983 viennent d’être adoptés par le CNT. En effet, ces amendements nous paraissent de nature à permettre d’encadrer une mutation qualitative importante dans l’essentiel de ce qui permet la connaissance, la préservation, la protection et la gestion rationnelle d’une ressource vitale en tout pays, mais frappée du sceau de la rareté dans le nôtre. La compréhension d’une mutation de cette nature nécessite l’éclairage de l’expérience qui a pu être accumulée en ce domaine depuis l’indépendance et qui est présentée ici sous forme de rétrospective. L’articulation retenue s’ordonne autour des cinq périodes les plus significatives 1962 à 1994, veille de la conférence nationale sur l’eau : A – 1962 – 1970 B – 1970 – 1983 C – 1983 – 1987 D – 1987 – 1990 E – 1990 – 1994. Il est proposé en annexe une grille de lecture de notre instrumentation juridique permettant les actions de consolidation de l’organisation actuelle du système de gestion du service public de l’eau.
Mots clés
Service public de l’eau, codes des eaux, ressources en eaux, ressources hydrauliques, droit algérien.
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