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Volume 9, Numéro 18, Pages 129-163
1999-12-01

Le Cadre Juridique Du Commerce Extérieur De L’algérie

Auteurs : A. Benhamou .

Résumé

La multilatéralisation des relations commerciales, consacrée et élargie par la conclusion des Accords de l’Uruguay Round, restreint la marge de manœuvre de pays voulant poursuivre une politique commerciale en dehors des dits Accords. La libéralisation des échanges commerciaux, à laquelle la plupart des pays du tiers monde se sont attelés dès le début de l’année 80, est devenue une nécessité également pour l’Algérie. Nous tenterons, dans la présente étude, d’examiner la nature et le contenu du cadre juridique du commerce extérieur de l’Algérie et surtout sa capacité à permettre l’intégration au marché international d’une partie de l’économie de ce pays. Pour les besoins de l’analyse nous examinerons, successivement, les acteurs, les instruments et les méthodes qui interviennent dans la direction, l’organisation et la gestion du commerce extérieur, une diversité d’acteur intervient dans le commerce extérieur. La constitution algérienne de 1996, comme sa devancière, à dévolu à l’État « l’organisation du commerce extérieur ». Par ailleurs, ce même texte fondamental consacre « la liberté du commerce et de l’industrie ». N’y a-t-il pas ici une contradiction ? Sans entrer dans les détails historiques de l’organisation du commerce extérieur de l’Algérie. Il importe de préciser que les opérations commerciales, surtout celles menées avec des partenaires étrangers, s’effectuaient principalement sous le régime du monopole de l’État.

Mots clés

Droit international économique, commerce international, commerce extérieur, droit algérien.