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Volume 10, Numéro 1, Pages 221-233
2000-06-01
Les Accords Euro-méditerranéens D’association Et Le Droit De La Concurrence (en Hommage à Mohamed Charfi)
Auteurs : A. Bencheneb .
Résumé
La construction européenne ne reste pas dans l’ignorance de l’existence d’une région méditerranéenne, par quelle fut et reste un lieu de création culturelle, d’activités commerciales, de communication et de migrations. Si on laisse de côté les relations bilatérales entre les différents États membres de l’Union européenne et certains États du sud de la Méditerranée, la Communauté européenne a d’abord envisagé à partir de 1972 avec des États tiers du pourtour méditerranéen, comme le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, une « politique globales méditerranéenne » se traduisant par des accords d’association comportant un plan de coopération technique et financière et des préférences tarifaires avant de consacrer une « politique méditerranéenne rénovée », au début de la décennie qui s’achève, afin d’y soutenir des réformes structurelles, et d’y encourager l’investissement privé. Mais la fin de ce siècle coïncide avec une nouvelle étape dans la mesure où il est désormais question d’une « nouvelles stratégie méditerranéenne », avec mise en place d’un véritable « partenariat euro-méditerranéen ». Observés essentiellement sous l’angle du droit de la concurrence, les accords d’association pour la zone euro-méditerranéenne conduisent donc à des remises en cause et à des défis, dont l’un des plus topique, on s’en voudrait de ne pas le relever dans ces lignes dédiées à Mohamed Charfi, est de l’ordre du pédagogique et de la réforme. Ne sont-ce pas là les moteurs essentiels de la modernité ?
Mots clés
Accord d’association, accords internationaux, Partenariat euro-méditerranéen, Accords Euro-méditerranéens d’association, droit de la concurrence, déclaration de Barcelone 1995.
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