annales de la faculte de droit
Volume 10, Numéro 1, Pages 6-70
2021-05-10
Plaidoyer Pour L’instauration D’une Règle D’or Dans Le Droit Budgetaire Algerien
Auteurs : Cheurfa Nabil .
Résumé
Résumé : Les finances de l’Etat sont, à raison des trois-quarts, issues de la fiscalité pétrolière. Ce caractère rentier conjugué à l’abondance des ressources, inscrit l’ensemble du cycle budgétaire en dehors de toute contrainte de ressources. L’absence d’une telle contrainte semble a priori incompatible avec le principe de performance de l’action publique. L’explication fournie amène à conclure qu’en l’absence d’une matrice institutionnelle mature, la rente se substitue à la performance et se transforme, au-delà d’un certain seuil de consommation, en malédiction. Ainsi, au-delà des perversions de type syndrome hollandais, l’absence d’une contrainte de ressources obère les grands agrégats budgétaires. Par ailleurs, la consommation massive de la rente pétrolière a induit des résultats économiques mitigés, répercuté des destructions de pans entiers de l’économie et de la société et est en train de conduire les finances de l’Etat vers une véritable impasse budgétaire d’où l’urgence qu’il y a de fixer des règles budgétaires contraignantes à son utilisation. Abstract: Three-quarters of the state's finances are derived from oil taxation. This rentier character, combined with the abundance of resources, places the entire budget cycle outside of any resource constraints. The absence of such a constraint seems at first to be incompatible with the principle of public policy performance. The explanation provided leads to the conclusion that in the absence of a mature institutional matrix, rent replaces performance and turns, beyond a certain consumption threshold, into a curse. Thus, beyond the perversions of Dutch Disease type, the absence of a resource constraint obstructs the large budget aggregates. Moreover, the massive consumption of the oil rent has led to mixed economic results, passed on destruction of whole swathes of the economy and society and is leading the state's finances to a real budgetary impasse, hence the urgent need to set budgetary rules binding on its use.
Mots clés
Droit budgétaire et comptable ; règle d’or ; système financier public ; équité intergénérationnelle ; syndrome hollandais
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