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Volume 16, Numéro 1, Pages 185-211
2006-06-01
L’application Du Droit International Humanitaire Par Les Organes Regionaux De Controle Des Droits De L’homme
Auteurs : Sadri Bentchikou .
Résumé
La différence entre le droit international humanitaire (ci-après DIH) et les droits de l‘homme est une de ces summae divisions dont les juristes sont très friands, Témoin de l’importance du sujet, l’abondante littérature qui lui est consacrée peut se résumer en deux écoles opposées, l’école différentialiste qui prône une séparation stricte des deux branches de droit, et l’école complémentariste qui considère que le DIH et le droit international des droits de l’homme (ci-après DIDH) doivent collaborer dans le but ultime de protéger la dignité humaine. En effet, nous assistons à une régionalisation du contrôle de l’application et de la répression des violations du DIH par le biais des mécanismes régionaux de respect des droits de l’homme. Le problème vient du droit applicable qui oblige les États. Les cours régionales ne sanctionnent les violations du DIH que dans la mesure où les règles de DIH se confondent avec celles de droit de l’homme. Il y a donc un pan du droit des conflits armés qui n’est pas pris en compte par les cours de droits de l‘homme. Une solution serait d’intégrer les textes fondamentaux de DIH dans le droit applicable par les cours régionales. Car, finalement, les Conventions de Genève sont, après la Charte de San Francisco, les textes les plus ratifiés au monde. Il suffirait donc que les organisations régionales adaptent un protocole facultatif élargissant le champ de compétence des cours de droits de l‘homme, y intégrant à minima les 4 Conventions de Genève. Le problème de sécurité juridique ne se poserait pas puisque tous les États ou presque y sont parties. De plus, ces protocoles seraient ouverts à ratification. Les compétences des cours ne seraient étendues que pour les États parties à ces protocoles. L’éventualité d’un double emploi avec la Cour internationale de justice serait une objection bien légère au regard de l’apport décisif au respect du DIH de cette adjonction de compétences.
Mots clés
Droit international, droit international humanitaire, droit de la guerre, droits de l’homme, organisations régionales de contrôle des droits de l‘homme, Cour internationale de justice.
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