مجلة الحقوق والحريات
Volume 4, Numéro 2, Pages 2-8
2016-03-01
La Declaration De Patrimoine Comme Mesure Preventive Contre La Corruption: « L’expérience Algérienne »
Auteurs : Mohamed Nasser-eddine Hadje Ali .
Résumé
La déclaration de patrimoine constitue un élément important dans la transparence de la vie publique, en ce sens qu’elle permet la protection du patrimoine public et la préservation de la dignité des personnes chargées des missions d’intérêts publics, comme elle constitue un mécanisme du dispositif général de prévention et de lutte contre la corruption prévu par la loi 06- 1 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ainsi, en souscrivant leur déclaration de patrimoine de patrimoine, les agents publics assujettis à cette obligation, font preuve d’esprit de recevabilité et d’exemplarité envers la collectivité et mettent en œuvre un acte de transparence lié à l’exercice de toute charge publique, qu’elle soit de nature élective, judiciaire ou administrative
Mots clés
transparence- mécanisme- déclaration- patrimoine
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