Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 11, Numéro 1, Pages 589-610
2020-07-31
La Spécificité De La Régulation De L’audiovisuel : La Fin Du Mythe De La Contrainte Technique
Auteurs : Aziez Azeddine .
Résumé
Si traditionnellement l’imposition du régime dit de l’autorisation préalable à l’exercice de l’activité audiovisuelle fut justifiée par les spécificités techniques dudit secteur, il n’en demeure pas moins vrai que cet encadrement rigoureux vise in fine le maintien de la mainmise des pouvoirs publics sur l’audiovisuel, et ce en raison notamment des enjeux politiques et économiques qu’implique ce secteur névralgique. Toutefois, la révolution technologique des moyens d’information et de communication vient ébranler l’assise de cet argument technique, en permettant une libéralisation plus étendue du secteur de la radio –télévision. C’est ainsi que plusieurs législations – notamment les plus libérales - ont accommodé leurs textes afférents à cette activités à ces nouvelles avancées techniques. Contrairement au législateur algérien, qui lui semble indifférent quant à cette révolution des TIC, et surtout à l’abri de ses conséquences sur l’encadrement juridique de l’activité audiovisuelle dans le contexte actuel dit de la « convergence ».
Mots clés
Activité audiovisuelle ; régulation ; contraintes techniques ; rareté des fréquences ; régime d’autorisation préalable ; nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC) ; paradigme de l’abondance ; convergence
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