مجلة الاجتهاد القضائي
Volume 5, Numéro 6, Pages 02-14
2010-04-01
Le Statut Constitutionnel De La Décentralisation En Tunisie
Auteurs : Lotfi Tarchouna .
Résumé
La constitution tunisienne n’est pas insensible au phénomène de la décentralisation. Le fait communal est antérieur au fait constitutionnel dans le pays. La première commune, celle de Tunis, est créée en 1858 avant le protectorat. La colonisation a accéléré la généralisation du phénomène communal dans les grands centres urbains du pays. Le « gouvernorat » s’est constitué de la transformation progressive de l’institution « caïdale » en collectivité régionale de niveau supra communal. La constitution ne pouvait pas, par conséquent, ignorer un phénomène relativement ancien dans le paysage politique et institutionnel du pays. Elle consacre son chapitre VIII aux collectivités locales et, confère à la décentralisation son statut constitutionnel. Les dispositions constitutionnelles sur la décentralisation, malgré leur concision, ne se laissent pas facilement cerner. Elles propagent un discours équivoque sur la décentralisation, susceptible d’interprétations multiples et, non toujours homogènes. En effet, l’imprécision des notions véhiculées, par l’article 71, sa structure rédactionnelle volontairement ouverte ont, pour effet paradoxal, de diffuser à l’encontre des pouvoirs publics, une normativité variable. Le législateur et le pouvoir réglementaire, disposent, vis-à-vis de la décentralisation, d’une plus ou moins grande liberté selon les situations envisagées par la constitution. Dans certains domaines, leur liberté est étroitement encadrée. Il en est ainsi à titre d’illustration en matière de répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Dans d’autres domaines, ceux se rapportant à la dimension politique de la décentralisation, les pouvoirs publics, à cause, des omissions de la constitution, disposent d’une très grande liberté de manœuvre. Le constat qui semble se dégager de l’analyse est celui du caractère sélectif (I) et, inachevé (II) de l’encadrement constitutionnel de la décentralisation.
Mots clés
constitution - décentralisation - Tunisie
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