مجلة الاجتهاد القضائي
Volume 12, Numéro 2, Pages 847-870
2020-04-05
Les Pouvoirs De Juge Constitutionnel Dans La Promotion Des Droits Sociaux Fondamentaux.
Auteurs : Mesbah Jamal .
Résumé
Les droits sociaux ainsi que leur sens et leur prétention, doivent être considérés, pensés et exprimés comme fondamentaux pour la personne. Une personne conçu universellement et socialement située à travers la propriété et l’exercice de ceux qui se trouvent dans les Etats, en accord avec le droit international des droits de l’Homme. La constitution sera formelle lorsqu’elle exprime clairement en tant que droit subjectif doté d’un contenu social adroit. Elle peut être matérielle lorsque la fonctionnalité manifestera la finalité et le contenu appropriés du droit indistinctement sous sa forme de reconnaissance et de développement. D’où l’importance de la mise en œuvre des stratégies juridiques, techniques et politiques exigées pour la protection juridictionnelle . De cette conception dans le cas du Maroc la fondamentalité formelle découle de l’emplacement constitutionnel des droits eux-mêmes, une circonstance qui leur assure des garanties juridictionnelles spécifiques reconnues expressément à l’article 29 et l’article 31 de la constitution marocaine de 2011. Bien que les droits sociaux aient des garanties importantes sur le plan constitutionnel, le contenu juridique approprié est essentiel afin de créer un ensemble des droits sociaux nouveaux et progressifs liés à la congestion juridique, situés dans le cadre de la législation. Intégration sociale mise en œuvre par une politique sociale inclusive et égalitaire dans un modèle d’Etat de droit social et démocratique constitutionnellement défini.
Mots clés
La jurisprudence ; Les droits sociaux ; Le juge constitutionnel ; le droit à l'education ; le droit à la santé ; le droit au travail ; le droit au logement
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