Les cahiers du CREAD
Volume 19, Numéro 64, Pages 47-59
2003-06-10
La Réglementation Dans Les Industries De Services Publics En Réseau
Auteurs : Gormit Amar .
Résumé
La production des services publics, autant que leur mise à la disposition des consommateurs, sont des activités assurées ou assumées par l’Etat dans le cadre de la traduction pratique des missions redistributives dont il est foncièrement investi. Les services publics obéissent à des principes particuliers (adaptation, continuité, égalité, et parfois gratuité) et souvent organisés sous forme de monopole naturel public ou privé réglementé. Le monopole naturel se justifie lorsque certaines caractéristiques de production industrielle sont vérifiées (économies d’échelle, rendements croissants, économies d’envergure, sousadditivité de la fonction de coûts). Autrement dit, cette forme d’organisation de marché est souhaitable si la demande trouve avantage à être desservie par un seul opérateur de marché. La littérature économique contemporaine traitant des imperfections liées à l’organisation de monopole et des situations d’échec de marché en général est foisonnante. Elle met souvent en évidence la nécessité de la mise en place d’une réglementation destinée à contrôler les industries de services publics en réseau et à atténuer les comportements abusifs des exploitants de monopole. De nos jours, la réglementation publique est très controversée, notamment par les défenseurs de la déréglementation, pour qui les monopoles sont soit inefficaces, soit injustifiés; et pour lesquels le retour au marché et la libéralisation des secteurs jusque là protégés serait la solution économiquement viable. Cet article ambitionne de discuter les justifications et les méthodes de réglementation publique dans les industries de services publics, de présenter les limites sur lesquelles est fondée la nouvelle forme d’organisation et de régulation des industries en question.
Mots clés
Réglementation, monopole naturel, service public, régulateur, opérateur, tarification de service public, déréglementation.
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