Les nouveaux modes d’indemnisation en droit de la santé

Vialla, Francois; Debost, Claire; Gibelin, Anne; Veron, Paul

Annales de l’université d’Alger
Volume 21, Numéro 3, Pages 245-270
2012-06-01

Les Nouveaux Modes D’indemnisation En Droit De La Santé

Auteurs : Vialla Francois . Debost Claire . Gibelin Anne . Veron Paul .

Résumé

Evoquer la question des nouveaux modes d’indemnisation en droit de la santé, c’est faire le constat d’une évolution du dispositif normatif qu’il convient de décrypter au cours de ces quelques lignes. Depuis plus d’un siècle et l’entrée de nos sociétés dans l’ère industrielle, la justice française, relayée par la justice européenne, tend vers une meilleure indemnisation de la victime. La domination quasi-exclusive de la faute a pris fin devant la multiplication marquée des accidents et les difficultés croissantes pour les victimes d’apporter la preuve d’une erreur humaine, si tant est qu’elle existe. Le domaine de la santé n’a pas échappé à cette tendance. La médecine est, en effet, elle aussi entrée dans l’ère de l’équipe et de l’équipement comme le remarquait le Doyen René Savatier