Annales de l’université d’Alger
Volume 30, Numéro 3, Pages 143-181
2016-10-25
تأثير القانون الفرنسي والمصري على القانون المدني الجزائري الالتزامات أنموذجا
الكاتب : بناسي شوقي .
الملخص
Juste après l’indépendance l’Algérie s’est trouvée devant un vide juridique. Les autorités algériennes ont alors estimé qu’il serait sage de reconduire temporairement l’application de la législation française à l’exception de celle portant atteinte à la souveraineté nationale en attendant la promulgation de lois algériennes. Cette tâche n’était pas aisée du fait que la plupart des juristes étaient de formation française ceci d’une part, et que d’autre part, la loi islamique était incompatible avec les lois occidentales, sans oublier les difficultés pour la prise en considération des coutumes. Par ailleurs, la reconduction de la législation française jusqu’en 1975 était en contradiction non seulement avec l’option socialiste , mais également avec les valeurs arabo-islamiques. Le législateur, est resté malgré tout fidèle aux principes et aux règles du code napoléonien, alors que la rédaction des articles est en fait une reproduction presque identique du code civil égyptien ; celuici étant considéré à l’époque comme le modèle type des législations arabes
الكلمات المفتاحية
code civil- obligations- code napoléonien –conception libérale- conception subjective- droit égyptien – Chari’a islamiqueles coutumes locales – authenticité- conception objective
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