Revue Des Sciences Humaines
Volume 30, Numéro 3, Pages 747-754
2019-12-25
إشكالات الاستفادة من مراسيم العفو في حالة تعدد العقوبات
الكاتب : قراني مفيدة .
الملخص
Les décrets des grâces présidentielles publies d’une manière constante et annuelle a l’occasion des fêtes nationales et religieuses excluent, chaque année, une nouvelle catégorie de crimes, dont les auteurs sont privés de bénéficier de la grâce Cette exclusion qui présente des difficultés au niveau du calcul des réductions des peines accordées en partie ou bien en totalité, dans le cas de confusion des peines lors d’ une présence d’une pluralité. Le fait que l’une de ces pénalités est exclue du droit de bénéfice de la grâce, soit intégrée avec d’autres, donc cette exclusion inclut le reste des pénalités, si elles étaient portées simultanément devant l’ institution pénitentiaire.
الكلمات المفتاحية
peine ; grâce ; pliralité ; Confusion ; Exclusion
مقالات مماثلة
دحمون عبد الرزاق
.
دحمون عبد الرزاق
.
ص 141-194.
