Le droit à l’information et les mutations imposées par les TIC : quels enjeux pour les pays du Maghreb ?

Morad, Bouguettaya; Nassim, Bouguettaya

مجلة الاجتهاد القضائي
Volume 7, Numéro 10, Pages 01-11
2015-12-01

Le Droit à L’information Et Les Mutations Imposées Par Les Tic : Quels Enjeux Pour Les Pays Du Maghreb ?

Auteurs : Morad Bouguettaya . Nassim Bouguettaya .

Résumé

textes français garantissant la liberté d’opinion et d’expression feront rapidement des émules à travers le monde. Aux Etats-Unis d’Amérique, par exemple, les dix premiers amendements de la Constitution, appliquée depuis le 4 mars 1789, ont été ratifiés le 15 décembre 1791, inscrivant de nouveaux droits, dans le cadre de la célèbre déclaration des droits (Bill of Right). Selon le premier amendement «le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de ses griefs ». Cet amendement, à l’instar des autres amendements d’ailleurs, affirme que la liberté d’expression, de la parole ou de la presse n’est pas un droit positif (il n’est pas demandé au Congrès de fournir les moyens à même de le garantir), mais, il s’agit d’un droit d’actions (le Congrès ne doit pas imposer des mesures capables de le restreindre ou de le remettre en cause). A ces législations nationales occidentales, viendront s’ajouter d’autres textes internationaux consacrant la liberté d’expression. Et là aussi, il fallait payer un lourd tribut pour arracher ce droit. L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris, trois ans après la fin de la deuxième guerre mondiale, en est la parfaite illustration. Car, bien qu’il n’ait aucune portée juridique (ou presque), cet article marquera un tournant décisif dans l’internationalisation d’un droit devenu une valeur commune. Et il se lit comme suit « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ».