مجلة الاجتهاد القضائي
Volume 8, Numéro 13, Pages 283-292
2016-12-01

Vers Une Pénalisation Des Violences Conjugales En Algérie

Auteurs : Mohamed Djagam . Riadh Denche .

Résumé

L’intervention législative doit être minimale parce que la famille constitue le refuge et le cocon sure pour construire des citoyens c’est à juste titre que certains l’avait qualifiait de « pépinière de l’état », mais quand la famille devient le terrain des violences c’est toute la société qui doit se mobiliser, l’intervention devient obligatoire en vertu de l’article 72 de la constitution algérienne qui stipule expressément que la famille jouit de la protection de l’état et de la société. Cette recherche aspire à analyser les nouvelles dispositions visant à renforcer la répression des violences faites aux femmes au sein du couple, la loi n 15-19 du 30 décembre 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 du 8 juin 1966 portant le code pénale, constitue un apport considérable dans la protection pénale de la femme à travers la création de nouvelles infractions ainsi que la modification des infractions existantes. On essayera de dégager les différentes formes de violence conjugale réprimé par la loi à travers la lecture analytique des nouveaux articles à fin de cerner toute les répercussions de cette loi sur la famille algérienne. Mais la problématique centrale de cet article est : peut-on pénaliser toutes les formes de violences conjugales en Algérie ?

Mots clés

violences conjugales - code pénale -