إدارة
Volume 9, Numéro 1, Pages 189-213
1999-06-01
Jeux Et Enjeux Autour Des Terres Constructibles
Auteurs : Bendjaballah S. .
Résumé
Le phénomène des lotissements illicites qui marque le paysage urbain pose à travers sa « visibilité », la problématique de la gestion des terres constructibles et au-delà, la problématique du rapport au droit urbain et aux politiques urbaines mise en place depuis l’indépendance. La gestion des terres constructibles a obéi à deux démarches correspondant à deux approches différentes. La première prenant effet avec l’ordonnance de 1974 est marqué par la logique du tout État. Elle fait de la commune le seul acteur de l’urbanisation. Centralisation et uniformisation apparaissent à la lecture des textes et de leur application comme les piliers de cette politique qui prend officiellement fin dans les années 1990 avec la mise en place de nouveaux mécanismes. Le désengagement de l’État consécutivement à l’application des politiques d’ajustement structurel se traduit par un nouveau dispositif législatif et réglementaire, une redéfinition des missions de la commune et la répartition de ses anciennes prérogatives à d’autres acteurs (promoteurs immobiliers, agences foncières locales, particuliers). A l’intérieur de cet encadrement juridique et institutionnel les phénomènes d’illicéité continuent de marquer l’espace, signifiant par-là sinon l’échec du moins la limite des solutions proposées dans le cadre des politiques urbaines Alors quelle démarche adopter pour sortir de ce qui de toute évidence est considéré comme une crise dans la gestion du foncier ? Comment gérer autrement ? Dans un souci de respect au plan proposé par les initiateurs de cette rencontre je présentera dans une première partie un état des lieux sur les dispositifs législatifs et réglementaires en matière de gestion du foncier urbain, puis dans une seconde partie les différentes facettes du phénomène d’illicéité qui parque le paysage urbain depuis le début des années 1970. Enfin dans une troisième partie sera amorcé un début de réflexion sur une nouvelle approche de la gestion du foncier urbain.
Mots clés
Droit d’urbanisme, foncier urbain, gestion des traces constructibles, construction illicite.
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